En réalisant des investissements étrangers, le contribuable est tenu de déclarer ses revenus locatifs en tenant compte de la convention fiscale signée entre la France et le pays dans lequel l’exploitation a lieu. Ces revenus concernent aussi bien les salaires, les pensions et les retraites que les bénéfices locatifs et les gains issus d’une plus-value immobilière.
La déclaration
Les revenus peuvent faire l’objet d’une imposition aussi bien en France qu’à l’étranger, uniquement à l’étranger, ou uniquement en France, selon le cas.
Il est important de faire appel à un expert-comptable spécialisé dans la fiscalité des revenus locatifs de source étrangère afin d’éviter une double imposition d’une part et d’optimiser sa déclaration d’autre part.
Le contribuable peut également se rendre auprès des autorités fiscales du pays de résidence afin de s’enquérir du régime d’imposition sous lequel il est soumis. Il existe deux modes d’imposition : le taux effectif et le crédit d’impôt. Pour effectuer sa déclaration, le contribuable doit par ailleurs remplir deux types de formulaires : le n°2047 et le n°2042 C. Les revenus encaissés dans une monnaie autre que l’euro seront déclarés en euro suivant leur valeur par rapport à la date de leur perception et par rapport au cours du change.
Quels sont les revenus locatifs de source étrangère ?
Ce sont les revenus fonciers issus de la mise en location d’un immeuble à l’étranger, lequel est détenu en direct tels que dans le cas du Girardin immobilier en Outre-Mer. C’est également le cas pour l’immobilier locatif détenu via les sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI.
En effet, de plus en plus d’investisseurs métropolitains souscrivent à des SCPI de rendement diversifiées qui exploitent non seulement un parc immobilier en Europe mais aussi à l’étranger. Par ailleurs, la loi Girardin industriel permet de percevoir des revenus locatifs générés par l’exploitation d’un matériel industriel par une entreprise ultramarine.
