L’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF désormais n’existe plus : il est substitué par l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI depuis le 1er janvier 2018. Comme son nom l’indique, cet impôt ne taxera que tout ce qui est immobilier et actifs financiers adossés à l’immobilier. Par exemple les produits de la pierre-papier. Quelles sont les différences par rapport à l’ancien ISF ? Et quelles dispositions en revanche ont été maintenues ?
Ce qui change par rapport à l’ancien ISF : le type de bien concerné
Avec l’ancien ISF, tout le patrimoine du contribuable est assujetti à cet impôt sur la fortune, qu’il s’agisse d’un bien immobilier, d’une valeur mobilière, d’un produit d’épargne, d’un bien de valeur. Ce qui désormais n’est plus le cas avec l’IFI. C’est-à-dire que toutes ces classes d’actif, excepté l’immobilier, ne sont plus taxées par cet impôt sur la fortune.
Ce qui est maintenu : le barème par tranche d’imposition
Notons avant tout que seuls les contribuables dont la valeur totale du patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 euros sont redevables de l’ISF.
Si la loi de finance relative à l’IFI a supprimé la majorité des actifs, le barème par tranche d’imposition appliqué sous l’ancien ISF en revanche a été maintenu. Le calcul de la décote continue également à prendre effet, décote relative à la réduction du seuil d’imposition effectif, c’est-à-dire 1 300 000 euros.
Par ailleurs, en réalisant des dons et sous certaines conditions, le contribuable allège le montant de son IFI.
Quel intérêt pour l’État d’avoir mis en place cette ratification ?
L’État encourage en effet les contribuables français à la souscription à des produits d’investissement de type financier, ou à caractère d’épargne. Certes, la plupart des Français est plus ou moins frileux quant à investir dans le capital des entreprises en plein essor par exemple. Ainsi, en plaçant son argent dans ce type d’investissement, d’une part le contribuable réduit ses impôts, et d’autre part, les entreprises sont financièrement mieux soutenues dans leur développement. En outre, l’investissement n’est que temporaire : il est généralement de 5 ans.
Voici quelques idées d’investissement financier que le contribuable peut réaliser afin de réduire son impôt sur le revenu sans être taxé par l’IFI :
- les FIP (fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (fonds communs de placement pour l’innovation). Ce sont tous deux des placements prenant la forme de la souscription au capital de l’entreprise. Celle-ci par ailleurs devra répondre à des critères d’éligibilité.
- les SOFICA (société de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel) : même principe que pour les FIP et les FCPI, mais dont le but est de financer la production d’œuvres cinématographiques françaises.
Pourquoi l’immobilier continue-t-il à être taxé à l’IFI ?
Tout détenteur de bien immobilier continue à s’acquitter de l’IFI par rapport à la valeur de son patrimoine. En effet, l’immobilier a toujours séduit les investisseurs français, et continue à occuper le palmarès des meilleurs produits d’investissement en France. Cela, qu’il s’agisse de l’immobilier loué nu ou loué meublé.
Il existe toutefois pour le détenteur de ce type de bien d’échapper temporairement à l’IFI, et ce, en restant entièrement dans la légalité. Pour cela, il souscrit au euodia.fr en tant que nu-propriétaire. Les droits exercés sur le bien sont morcelés et la pleine propriété est temporairement diluée. C’est à la fin de la période de démembrement que le nu-propriétaire reçoit le bien dans son patrimoine, avec tous les droits de la pleine propriété acquis. Dans ce cas seulement, il est assujetti au paiement de l’IFI.
