Avantage fiscal

L'avantage fiscal prend diverses formes. Certaines sont d'ailleurs assez inattendues. Que vous soyez salarié, propriétaire, rentier ou encore assuré, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal intéressant dans la plupart des situations.

Prenons la situation d'un salarié d'une entreprise ayant conclu un contrat d'intéressement. Il peut profiter d'un avantage fiscal sur son bénéfice. Les sommes reçues au titre de l'intéressement sont passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires. Toutefois, ces sommes sont exonérées de l'impôt sur le revenu si dans les quinze jours de la perception de la prime, vous décidez de les affecter à un plan d'épargne entreprise. Cette exonération ne s'applique que si les sommes ainsi versées sont inférieures à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année et à condition que les sommes versées soient inférieures au quart de votre rémunération annuelle brute. Par exemple, la limite d'exonération était égale à 14 592 euros pour les versements faits en 2003.

Il en est de même si vous êtes salarié d'une entreprise ayant conclu un accord de participation. Vous n'avez pas à déclarer les sommes perçues au titre de la participation, ni les revenus de ces sommes, ni les intérêts versés à l'issue de la période de blocage (cinq ans) ou en cas de déblocage anticipé. Tant que vous ne demandez pas la délivrance de vos droits pour les sommes attribuées au titre de la participation, vous pouvez continuer à bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu en toute légalité et ainsi de l'avantage fiscal. Il faut cependant remplir une condition : réaffecter ces sommes dans l'entreprise (acquisition d'actions, placement dans un fond consacré à des investissements, achat e parts de Sicav ou de FCPE).

Lorsque vous souscrivez une assurance vie, tous les produits (la différence entre le capital retiré et le montant des versements) sont soumis soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit sur option au prélèvement libératoire. Ce dernier est fixé par l'article 123-O A du Code général des impôts aux taux : de 35 % lorsque la duré est inférieure à quatre ans et de 15 % si elle est comprise entre quatre et huit ans. En cas de retrait après la huitième année, le taux de prélèvement libératoire est de 7,5 %. Il est possible de bénéficier d'un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cet abattement est appliqué par l'administration fiscale, qui donnera lieu à un crédit d'impôt.

Les avantages fiscaux sont multiples, mais il apparaît clairement qu'ils sont réservés aux personnes n'ayant pas la nécessité des sommes perçues. Les avantages profiteraient-ils toujours aux mêmes individus ?