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La fiscalité de la vente à réméré

La vente à réméré est catégorisée comme une cession avec faculté de rachat par l’article 1659 du Code civil. Grâce à ce principe, un propriétaire aura alors la possibilité de rembourser l’acquéreur d’un bien immobilier qu’il a vendu et ainsi récupérer ce dernier. Cela devra se faire dans un délai fixé par un contrat signé sous acte notarié entre les deux parties. 

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Un mode d’imposition classique 

La vente à réméré ne bénéficie pas de traitement de faveur de la part de l’administration fiscale. En effet, le régime fiscal qui s’y applique est le même que celui d’une opération classique. Dans ce cas, des taxes comme celle de la publicité foncière ou les droits d’enregistrement devront être payées par l’acquéreur du bien. De même, c’est aussi ce dernier qui prendra en charge les frais de notaire. 

En parallèle, le vendeur aura l’obligation de s’acquitter de l’impôt sur la plus-value. Néanmoins, il pourra se faire rembourser au moment d’activer sa clause de rachat. D’ailleurs, cette opération de récupération sera toujours considérée par les autorités comme une nouvelle vente. Le mode d’imposition reste alors le même. Ici pour comprendre la fiscalité de la vente à réméré un peu plus.

Utilités de la vente à réméré 

Cette fiscalité n’est pas forcément avantageuse, surtout pour le vendeur qui se retrouve à payer plusieurs frais au moment du rachat. Cependant, la vente à réméré peut être une solution pour se sortir de certaines situations délicates. C’est notamment le cas lorsque le propriétaire perd la capacité de rembourser ses dettes. En cédant son bien à un investisseur par contrat à réméré, il obtient de la liquidité pour pouvoir s’acquitter de ses obligations. Néanmoins, le temps de se reconstruire financièrement, il peut toujours garder l’espoir de récupérer sa propriété grâce à la faculté de rachat. 

La vente à réméré est donc fiscalement considérée comme étant une vente immobilière normale à part entière. Les impôts et les taxes à payer sont, en somme, toujours les mêmes dans les deux cas.

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